La présente charte est revue annuellement et mise à jour selon le "Règlement général concernant les établissements de l’enseignement secondaire du deuxième degré du 17 décembre 2003" et "l’Ordonnance concernant le fonctionnement des écoles cantonales du secondaire du deuxième degré professionnel du 18 septembre 2013".
NB :
- Les apprenti-es en filière MPE sont assuré-es par l'école contre les accidents comme le mentionne le contrat d'apprentissage.
- Tous les autres élèves ne sont pas assurés contre les accidents par l’école.
